NOVACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 315 868, NOVACT est une SARL créée le 29 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE de Rennes, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Margaux DEPERRAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVACT
INSEE- Dénomination
- NOVACT
- SIREN
- 995 315 868
- SIRET (siège)
- 995 315 868 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11995315868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 315 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 92 RUE de Rennes, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVACT
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'Avocat. Elle pourra également accomplir, par l'intermédiaire de ses membres disposant des autorisations nécessaires, de dispenser des formations, en tant qu'accessoires à l'activité d'avocat. La Société peut, en outre, accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de NOVACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVACT
INSEEÉtablissements de NOVACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
995 315 868 00019 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOVACT
INPIComptes annuels de NOVACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Marchés publics de NOVACT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à NOVACT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 400 k€.
Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 42 mois · 4 offres reçues
200 k€ServicesDispositif de signalement des actes de violence,de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics du département des…
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 42 mois · 1 offre reçue
200 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NOVACT
Quel est le numéro SIREN de NOVACT ?
Le numéro SIREN de NOVACT est 995 315 868. Le SIRET de son siège social est 995 315 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11995315868.
Qui dirige NOVACT ?
NOVACT est dirigée par Margaux DEPERRAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVACT ?
Le siège social de NOVACT est situé 92 RUE de Rennes, 75006 Paris.
NOVACT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVACT.
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