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NOVACTE

Active
Siren949 206 106SARL56390 Grand-ChampCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 206 106, NOVACTE est une SARL créée le 23 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE René Cassin, 56390 Grand-Champ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Anne-Sophie GILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVACTE

Dénomination
NOVACTE
SIREN
949 206 106
SIRET (siège)
949 206 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00949206106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 206 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 février 2023
Siège social
2 RUE René Cassin, 56390, Grand-Champ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVACTE

l'exercice de la profession de notaire au sein d'un ou plusieurs offices, par son ou ses associés.

Finances de NOVACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVACTE

AG

Anne-Sophie GILLET

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

AG

Antoine GILLET

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de NOVACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56390 Grand-ChampSiègeActif

    949 206 106 00013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOVACTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVACTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur NOVACTE

Quel est le numéro SIREN de NOVACTE ?

Le numéro SIREN de NOVACTE est 949 206 106. Le SIRET de son siège social est 949 206 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00949206106.

Qui dirige NOVACTE ?

NOVACTE est dirigée par Anne-Sophie GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVACTE ?

Le siège social de NOVACTE est situé 2 RUE René Cassin, 56390 Grand-Champ.

NOVACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVACTE.

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