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NOVACTIONPRO

Active
Siren527 946 560SAS35760 SAINT-GREGOIRECréée le 23 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 946 560, NOVACTIONPRO est une SAS créée le 23 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Performance Alphasis Bat 1, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVACTIONPRO

Dénomination
NOVACTIONPRO
SIREN
527 946 560
SIRET (siège)
527 946 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24527946560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 946 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
23 octobre 2010
Siège social
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BAT 1, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVACTIONPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVACTIONPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVACTIONPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    527 946 560 00010 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de NOVACTIONPRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de NOVACTIONPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACTIONPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVACTIONPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVACTIONPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVACTIONPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVACTIONPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVACTIONPRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2010

Questions fréquentes sur NOVACTIONPRO

Quel est le numéro SIREN de NOVACTIONPRO ?

Le numéro SIREN de NOVACTIONPRO est 527 946 560. Le SIRET de son siège social est 527 946 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527946560.

Où se situe le siège social de NOVACTIONPRO ?

Le siège social de NOVACTIONPRO est situé Centre Performance Alphasis Bat 1, 35760 Saint-Gregoire.

NOVACTIONPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACTIONPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACTIONPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVACTIONPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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