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NOVACTIS

Active
Siren423 460 724SARL75008 PARIS 8Créée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVACTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 460 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Laborde, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVACTIS

Dénomination
NOVACTIS
SIREN
423 460 724
SIRET (siège)
423 460 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53423460724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 460 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
11 RUE DE LABORDE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVACTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    423 460 724 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741G

  • 59290 WASQUEHALFermé

    423 460 724 00028 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de NOVACTIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOVACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVACTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVACTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVACTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVACTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur NOVACTIS

Quel est le numéro SIREN de NOVACTIS ?

Le numéro SIREN de NOVACTIS est 423 460 724. Le SIRET de son siège social est 423 460 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423460724.

Où se situe le siège social de NOVACTIS ?

Le siège social de NOVACTIS est situé 11 rue de Laborde, 75008 Paris 8.

NOVACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVACTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVACTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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