CheckersLiquidations

NOVAD

Fermée
Siren452 521 057SAS75002 PARISRadiée le 07 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,8 k€
Effectif
Non publié

NOVAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 521 057. Son siège social est situé 81 rue Reaumur, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. JEAN MARTINON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2018.

Fiche d'identité de NOVAD

Dénomination
NOVAD
SIREN
452 521 057
SIRET (siège)
452 521 057 00045
N° TVA intracommunautaire
FR71452521057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 521 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
99 800 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
12 mars 2004
Date de radiation
07 septembre 2018
Siège social
81 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de NOVAD

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Finances de NOVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAD

JM

JEAN MARTINON

Président de SAS

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010

Anciens dirigeants (4)

JR

Jean-Jacques Rochat,

Président · de mars 2004 à septembre 2018

M

MARTIN

directeur général · de novembre 2010 à juin 2011

A

AUMONT

commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2010 à juin 2011

D

DUONG

commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVAD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    452 521 057 00045 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 7740Z

  • 68840 PULVERSHEIMFermé

    452 521 057 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 748K

  • 68570 SOULTZMATTFermé

    452 521 057 00029 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 748K

  • 67390 ARTOLSHEIMFermé

    452 521 057 00037 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 7740Z

Documents juridiques de NOVAD

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG: 16/00636

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00636 n° LJ 16/263

Aucune mention de NOVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG: 16/00636

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00636 n° LJ 16/263

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-03-24 · Début d'activité : 2004-03-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : MARTINON (Jean), commissaire aux comptes titulaire : AUMONT (Jean-Michel), commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : MARTINON (Jean) ; directeur général : MARTIN (Christian, Lucien) ; commissaire aux comptes titulaire : AUMONT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Marques déposées par NOVAD

NOVAD est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WATT A SCOOT

    N° 3677818 · Déposée le 21 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 39 · expirée le 21 septembre 2019

  • BIONOVIA

    N° 3395237 · Déposée le 02 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 40, 42 · expirée le 02 décembre 2015

  • NOVAD

    N° 3327540 · Déposée le 03 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 42 · expirée le 03 décembre 2014

  • AQUAM

    N° 3327537 · Déposée le 03 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 40 · expirée le 03 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVAD

Quel est le numéro SIREN de NOVAD ?

Le numéro SIREN de NOVAD est 452 521 057. Le SIRET de son siège social est 452 521 057 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452521057.

Qui dirige NOVAD ?

NOVAD est dirigée par JEAN MARTINON, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVAD ?

Le siège social de NOVAD est situé 81 rue Reaumur, 75002 Paris.

NOVAD est-elle toujours en activité ?

Non, NOVAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2018.

NOVAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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