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NOVADECO

Active
Siren477 950 802SARL37510 BALLAN-MIRECréée le 01 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVADECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 477 950 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ld la Briaudiere za la Chataigneraie, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de NOVADECO

Dénomination
NOVADECO
SIREN
477 950 802
SIRET (siège)
477 950 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67477950802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 950 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 août 2004
Siège social
3 LD LA BRIAUDIERE ZA LA CHATAIGNERAIE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVADECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVADECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVADECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeFermé

    477 950 802 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de NOVADECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOVADECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVADECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVADECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVADECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVADECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : BOTELHO Rui Manuel Co-gérant : EL MAAOUI Malik

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Marques déposées par NOVADECO

NOVADECO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • novadéco

    N° 3314195 · Déposée le 23 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 23 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVADECO

Quel est le numéro SIREN de NOVADECO ?

Le numéro SIREN de NOVADECO est 477 950 802. Le SIRET de son siège social est 477 950 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477950802.

Où se situe le siège social de NOVADECO ?

Le siège social de NOVADECO est situé 3 Ld la Briaudiere za la Chataigneraie, 37510 Ballan-Mire.

NOVADECO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVADECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVADECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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