NOVADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 423 385, NOVADIA est une SAS créée le 4 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Rte de Saint Trivier, 01480 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 4669A. La direction est assurée par ROGER TOCQUARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVADIA
INSEE- Dénomination
- NOVADIA
- SIREN
- 819 423 385
- SIRET (siège)
- 819 423 385 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40819423385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 423 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- 92 RTE DE SAINT TRIVIER, 01480, VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOVADIA
Objet social de NOVADIA
Distribution, commerce de gros de matériel électriques de sécurité, formation
Finances de NOVADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVADIA
INSEEÉtablissements de NOVADIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01480 VILLENEUVESiègeFermé
819 423 385 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4669A
Documents juridiques de NOVADIA
INPIComptes annuels de NOVADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVADIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2019. Clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVADIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025016583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/04120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVADIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur NOVADIA
Quel est le numéro SIREN de NOVADIA ?
Le numéro SIREN de NOVADIA est 819 423 385. Le SIRET de son siège social est 819 423 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40819423385.
Qui dirige NOVADIA ?
NOVADIA est dirigée par ROGER TOCQUARD, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVADIA ?
Le siège social de NOVADIA est situé 92 Rte de Saint Trivier, 01480 Villeneuve.
NOVADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVADIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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