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NOVADIS

Active
Siren309 599 181SAS35560 BAZOUGES-LA-PEROUSECréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 599 181, NOVADIS est une SAS créée le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 5 av d Antrain zone Artisanale, 35560 Bazouges-la-Perouse. Son activité principale relève du code NAF 518P.

Fiche d'identité de NOVADIS

Dénomination
NOVADIS
SIREN
309 599 181
SIRET (siège)
309 599 181 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51309599181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 599 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518P
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
5 AV D ANTRAIN ZONE ARTISANALE, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVADIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVADIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVADIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeFermé

    309 599 181 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 518P

  • 35460 LES PORTES DU COGLAISFermé

    309 599 181 00026 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 293D

Documents juridiques de NOVADIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVADIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVADIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVADIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVADIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Marques déposées par NOVADIS

NOVADIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Novadis l'équipement professionnel chez vous !

    N° 99774437 · Déposée le 09 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 31 · expirée le 09 février 2009

  • ALEIN

    N° 93475487 · Déposée le 02 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 02 juillet 2003

  • OQ OUEST QUINCAILLERIE

    N° 93475486 · Déposée le 02 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 6, 7, 8, 12, 31 · expirée le 02 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVADIS

Quel est le numéro SIREN de NOVADIS ?

Le numéro SIREN de NOVADIS est 309 599 181. Le SIRET de son siège social est 309 599 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309599181.

Où se situe le siège social de NOVADIS ?

Le siège social de NOVADIS est situé 5 av d Antrain zone Artisanale, 35560 Bazouges-la-Perouse.

NOVADIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVADIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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