NOVADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 517 685, NOVADIS est une SARL créée le 5 juillet 1995. Son siège social est situé Zone Commerciale de Villeneuve de Montigny ZONE COMMERCIALE, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale. La direction est assurée par AIME BEAUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVADIS
INSEE- Dénomination
- NOVADIS
- SIREN
- 401 517 685
- SIRET (siège)
- 401 517 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401517685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 517 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- Zone Commerciale de Villeneuve de Montigny ZONE COMMERCIALE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVADIS
INSEEÉtablissements de NOVADIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
401 517 685 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 521B
Documents juridiques de NOVADIS
INPIComptes annuels de NOVADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVADIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVADIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVADIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-29.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVADIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur NOVADIS
Quel est le numéro SIREN de NOVADIS ?
Le numéro SIREN de NOVADIS est 401 517 685. Le SIRET de son siège social est 401 517 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401517685.
Qui dirige NOVADIS ?
NOVADIS est dirigée par AIME BEAUGER, gérant.
Où se situe le siège social de NOVADIS ?
Le siège social de NOVADIS est situé Zone Commerciale de Villeneuve de Montigny ZONE COMMERCIALE, 17300 Rochefort.
NOVADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVADIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVADIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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