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NOVADOC

Active
Siren907 978 266Société civile de moyens73470 NOVALAISECréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 978 266, NOVADOC est une société civile de moyens créée le 8 décembre 2021. Son siège social est situé 90 Che de Courvaz, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par FANNY BESSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVADOC

Dénomination
NOVADOC
SIREN
907 978 266
SIRET (siège)
907 978 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16907978266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 978 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
90 CHE DE COURVAZ, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVADOC

novadoc.fr

Objet social de NOVADOC

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, sans que la société puisse elle-même exercer ces activités. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.

Finances de NOVADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVADOC

FB

FANNY BESSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

MD

MATHIEU DUFAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

AG

AUDREY GERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

LL

LAURENCE LAGOUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de NOVADOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    907 978 266 00019 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de NOVADOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOVADOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVADOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVADOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur NOVADOC

Quel est le numéro SIREN de NOVADOC ?

Le numéro SIREN de NOVADOC est 907 978 266. Le SIRET de son siège social est 907 978 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16907978266.

Qui dirige NOVADOC ?

NOVADOC est dirigée par FANNY BESSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVADOC ?

Le siège social de NOVADOC est situé 90 Che de Courvaz, 73470 Novalaise.

NOVADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVADOC.

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