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NOVAELEC

Active
Siren792 303 430SAS26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 11 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 303 430, NOVAELEC est une SAS créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé rue du Dauphine zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par PETER BENDIXEN, président de sas.

Fiche d'identité de NOVAELEC

Dénomination
NOVAELEC
SIREN
792 303 430
SIRET (siège)
792 303 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89792303430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 303 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
11 avril 2013
Siège social
RUE DU DAUPHINE ZONE ARTISANALE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVAELEC

La gestion et le conseil sous toutes ses formes, ainsi que l'assistance administrative, comptable, financière, commerciale, technique pour toutes sociétés. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou celui de tiers par tous procédés que ce soit et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, absorption ou fusion.

Finances de NOVAELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAELEC

PB

PETER BENDIXEN

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

FO

FRANCOIS OLDRA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

A

AVVENS GALLET OLDRA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de NOVAELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    792 303 430 00013 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NOVAELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVAELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur NOVAELEC

Quel est le numéro SIREN de NOVAELEC ?

Le numéro SIREN de NOVAELEC est 792 303 430. Le SIRET de son siège social est 792 303 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792303430.

Qui dirige NOVAELEC ?

NOVAELEC est dirigée par PETER BENDIXEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVAELEC ?

Le siège social de NOVAELEC est situé rue du Dauphine zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

NOVAELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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