NOVAFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
NOVAFLORE est une SARL immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 969 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Lalande, 33450 Montussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par PIERRE BRUGERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVAFLORE
INSEE- Dénomination
- NOVAFLORE
- SIREN
- 479 969 610
- SIRET (siège)
- 479 969 610 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479969610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 969 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 39 RTE DE LALANDE, 33450, MONTUSSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOVAFLORE
Entretien et aménagement d'espaces verts
Finances de NOVAFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAFLORE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Anciens dirigeants (2)
Bertrand en fonction le 08 Novembre 2011 MENARD
Gérant · de novembre 2011 à janvier 2013
Roger en fonction le 14 Août 2008 MONTULET
Gérant · de août 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVAFLORE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 MONTUSSANSiègeActif
479 969 610 00035 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 8130Z
- 33450 SAINT-LOUBESFermé
479 969 610 00019 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 8130Z
- 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé
479 969 610 00027 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de NOVAFLORE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVAFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAFLORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAFLORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 05 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVAFLORE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVAFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAFLORE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BRUGERE Pierre en fonction le 17 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BRUGERE Pierre en fonction le 17 Janvier 2013 Gérant : DUVAL Marlène Christiane Madeleine en fonction le 17 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MENARD Bertrand en fonction le 08 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MONTULET Roger en fonction le 14 Août 2008
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur NOVAFLORE
Quel est le numéro SIREN de NOVAFLORE ?
Le numéro SIREN de NOVAFLORE est 479 969 610. Le SIRET de son siège social est 479 969 610 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479969610.
Qui dirige NOVAFLORE ?
NOVAFLORE est dirigée par PIERRE BRUGERE, gérant.
Où se situe le siège social de NOVAFLORE ?
Le siège social de NOVAFLORE est situé 39 Rte de Lalande, 33450 Montussan.
NOVAFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVAFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVAFLORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAFLORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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