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NOVAGATE.FR

Active
Siren435 253 794SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAGATE.FR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 253 794. Elle est domiciliée 1 Res les Floralies App.503, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVAGATE.FR

Dénomination
NOVAGATE.FR
SIREN
435 253 794
SIRET (siège)
435 253 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65435253794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 253 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
1 RES LES FLORALIES APP.503, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVAGATE.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAGATE.FR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAGATE.FR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    435 253 794 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 748J

  • 31400 TOULOUSEFermé

    435 253 794 00026 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 8230Z

Documents juridiques de NOVAGATE.FR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOVAGATE.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAGATE.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAGATE.FR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAGATE.FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAGATE.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAGATE.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAGATE.FR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur NOVAGATE.FR

Quel est le numéro SIREN de NOVAGATE.FR ?

Le numéro SIREN de NOVAGATE.FR est 435 253 794. Le SIRET de son siège social est 435 253 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435253794.

Où se situe le siège social de NOVAGATE.FR ?

Le siège social de NOVAGATE.FR est situé 1 Res les Floralies App.503, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

NOVAGATE.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAGATE.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAGATE.FR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAGATE.FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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