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Novagouv

Active
Siren953 057 601SAS75002 ParisCréée le 05 juin 2023

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 057 601, Novagouv est une SAS créée le 5 juin 2023. Son siège social est situé 59 RUE Réaumur, 75002 Paris. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). Thierry DAGUZAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Novagouv

Dénomination
Novagouv
SIREN
953 057 601
SIRET (siège)
953 057 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39953057601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 057 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
05 juin 2023
Siège social
59 RUE Réaumur, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Novagouv

L'édition et le déploiement de logiciels pour les entreprises, les acteurs publics, les collectivités territoriales et autres organisations.

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Finances de Novagouv

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Novagouv

TD

Thierry DAGUZAN

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Novagouv

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    953 057 601 00015 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de Novagouv

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Conformité de Novagouv

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Novagouv. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Novagouv n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Novagouv n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Novagouv

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Marchés publics de Novagouv

6 marchés publics ont été notifiés à Novagouv et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 831 k€.

  • CENTRALE D’ACHAT - Maintenance et extension de la solution logicielle de gestion de communication usagers "NOVAGOUV"

    DIJON METROPOLE · notifié le 21 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    216 k€Fournitures

  • CENTRALE D’ACHAT - Maintenance et extension de la solution logicielle de gestion de communication usagers "NOVAGOUV"

    DIJON METROPOLE · notifié le 21 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    216 k€Fournitures

  • MAINT APPLICATIVE PROGICIEL NOVAGOUV

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 11 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    44,2 k€Services

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL NOVAGOUV (GESTION DES CONTACTS)

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 11 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    177 k€Services

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL INDICOL

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 01 janvier 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    90,0 k€Services

  • GESTION ET ADMINISTRATION DE LA PLATE-FORME DÉDIÉE A LA RELATION CITOYENNE DE LA VILLE DE BESANÇON

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 18 juillet 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    88,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur Novagouv

Quel est le numéro SIREN de Novagouv ?

Le numéro SIREN de Novagouv est 953 057 601. Le SIRET de son siège social est 953 057 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39953057601.

Qui dirige Novagouv ?

Novagouv est dirigée par Thierry DAGUZAN, président de sas.

Où se situe le siège social de Novagouv ?

Le siège social de Novagouv est situé 59 RUE Réaumur, 75002 Paris.

Novagouv est-elle toujours en activité ?

Oui, Novagouv est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Novagouv est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Novagouv.

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