NOVALAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOVALAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 918 030 990. Son siège social est situé 20 Imp du Lierre, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER BOSNYAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVALAISE
INSEE- Dénomination
- NOVALAISE
- SIREN
- 918 030 990
- SIRET (siège)
- 918 030 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15918030990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 030 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 20 IMP DU LIERRE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOVALAISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOVALAISE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers vides ou meublés, parts de sociétés civiles immobilières détenues en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de NOVALAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVALAISE
INSEEEntreprise Christian UGHETTO XB
Autre
Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans
Établissements de NOVALAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
918 030 990 00017 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVALAISE
INPIConformité de NOVALAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALAISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVALAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur NOVALAISE
Quel est le numéro SIREN de NOVALAISE ?
Le numéro SIREN de NOVALAISE est 918 030 990. Le SIRET de son siège social est 918 030 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918030990.
Qui dirige NOVALAISE ?
NOVALAISE est dirigée par XAVIER BOSNYAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVALAISE ?
Le siège social de NOVALAISE est situé 20 Imp du Lierre, 83230 Bormes-les-Mimosas.
NOVALAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVALAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALAISE.
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