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NOVALAYER

Active
Siren100 804 673SAS93420 VillepinteCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOVALAYER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2026, identifiée par le SIREN 100 804 673. Elle est domiciliée 52 RUE Afforty, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Ismaïl ZIANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVALAYER

Dénomination
NOVALAYER
SIREN
100 804 673
SIRET (siège)
100 804 673 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41100804673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 804 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
09 février 2026
Siège social
52 RUE Afforty, 93420, Villepinte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALAYER

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - Le conseil et l'accompagnement stratégique en innovation technologique et transformation digitale ; - L'architecture, la conception, le développement et l'exploitation de logiciels et de solutions en mode SaaS (Software as a Service) ; - La collecte, le traitement et la diffusion de données, notamment juridiques, par voie d'API (Application Programming Interface) ou tout autre support technique ; - La prestation de services de formation et de support technique liés aux activités susmentionnées.

Finances de NOVALAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALAYER

IZ

Ismaïl ZIANI

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de NOVALAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VillepinteSiègeActif

    100 804 673 00018 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de NOVALAYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVALAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVALAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur NOVALAYER

Quel est le numéro SIREN de NOVALAYER ?

Le numéro SIREN de NOVALAYER est 100 804 673. Le SIRET de son siège social est 100 804 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41100804673.

Qui dirige NOVALAYER ?

NOVALAYER est dirigée par Ismaïl ZIANI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVALAYER ?

Le siège social de NOVALAYER est situé 52 RUE Afforty, 93420 Villepinte.

NOVALAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALAYER.

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