NOVALEC DISTRIBUTION

Active

Siren529 968 562SARL69330 PUSIGNANCréée le 13 janvier 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 968 562, NOVALEC DISTRIBUTION est une SARL créée le 13 janvier 2011. Son siège social est situé 36 rue des Bruyeres, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 4672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVALEC DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: NOVALEC DISTRIBUTION
SIREN: 529 968 562
SIRET (siège): 529 968 562 00023
N° TVA intracommunautaire: FR38529968562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 968 562
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4672Z
Date de création: 13 janvier 2011
Siège social: 36 RUE DES BRUYERES, 69330, PUSIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de NOVALEC DISTRIBUTION

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Finances de NOVALEC DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALEC DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVALEC DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69330 PUSIGNANSiègeActif
529 968 562 00023 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4672Z
69740 GENASFermé
529 968 562 00015 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 4672Z

Documents juridiques de NOVALEC DISTRIBUTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

Acte

Dépôt du 15 février 2012

Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

Acte

Comptes annuels de NOVALEC DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALEC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALEC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVALEC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2015. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVALEC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALEC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALEC DISTRIBUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 février 2011Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-01-13

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur NOVALEC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de NOVALEC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de NOVALEC DISTRIBUTION est 529 968 562. Le SIRET de son siège social est 529 968 562 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529968562.

Où se situe le siège social de NOVALEC DISTRIBUTION ?

Le siège social de NOVALEC DISTRIBUTION est situé 36 rue des Bruyeres, 69330 Pusignan.