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NOVALES

Active
Siren831 627 930SCI66000 PERPIGNANCréée le 25 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,2 k€

NOVALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2017, identifiée par le SIREN 831 627 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Auguste Caffe, 66000 Perpignan. NOVALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CASANOVAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVALES

Dénomination
NOVALES
SIREN
831 627 930
SIRET (siège)
831 627 930 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55831627930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 627 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2017
Siège social
3 RUE AUGUSTE CAFFE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVALES

novales.fr

Objet social de NOVALES

L'aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALES

BC

BERNARD CASANOVAS

Gérant

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

SQ

STEFANIE QUILES

Autre

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

Établissements de NOVALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    831 627 930 00025 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Conformité de NOVALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVALES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur NOVALES

Quel est le numéro SIREN de NOVALES ?

Le numéro SIREN de NOVALES est 831 627 930. Le SIRET de son siège social est 831 627 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831627930.

Qui dirige NOVALES ?

NOVALES est dirigée par BERNARD CASANOVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALES ?

Le siège social de NOVALES est situé 3 rue Auguste Caffe, 66000 Perpignan.

NOVALES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALES.

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