Novalex
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
Novalex est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 479 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE françois arago, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par Nessim SIRAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Novalex
INSEE- Dénomination
- Novalex
- SIREN
- 994 479 970
- SIRET (siège)
- 994 479 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58994479970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 479 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 167 200 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 12 RUE françois arago, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Novalex
La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour activité l'exercice de la profession libérale d'avocat ; la prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de deux ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, commissaire de justice, de greffier des tribunaux de commerce ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession; la prise de participation dans toute société louant tout ou partie de ses locaux à une personne exerçant la profession d'avocats
Finances de Novalex
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Novalex
INSEEÉtablissements de Novalex
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
994 479 970 00018 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de Novalex
INPIComptes annuels de Novalex
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Novalex. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Novalex
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Novalex. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Novalex. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 18-25.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-10.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Novalex n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Novalex
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur Novalex
Quel est le numéro SIREN de Novalex ?
Le numéro SIREN de Novalex est 994 479 970. Le SIRET de son siège social est 994 479 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58994479970.
Qui dirige Novalex ?
Novalex est dirigée par Nessim SIRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de Novalex ?
Le siège social de Novalex est situé 12 RUE françois arago, 25000 Besançon.
Novalex est-elle toujours en activité ?
Oui, Novalex est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Novalex est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Novalex.
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