NOVALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 463 948, NOVALIA est une SAS créée le 22 juillet 2025. Son siège social est situé 14 RUE des néfliers, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. GUILLAUME RENAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVALIA
INSEE- Dénomination
- NOVALIA
- SIREN
- 989 463 948
- SIRET (siège)
- 989 463 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87989463948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 463 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 14 RUE des néfliers, 85170, Bellevigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVALIA
la prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés et entreprises avec vocation de promouvoir et d'aider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres de placement ; l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles
Finances de NOVALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVALIA
INSEEÉtablissements de NOVALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BellevignySiègeActif
989 463 948 00012 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NOVALIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/02666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVALIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur NOVALIA
Quel est le numéro SIREN de NOVALIA ?
Le numéro SIREN de NOVALIA est 989 463 948. Le SIRET de son siège social est 989 463 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87989463948.
Qui dirige NOVALIA ?
NOVALIA est dirigée par GUILLAUME RENAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVALIA ?
Le siège social de NOVALIA est situé 14 RUE des néfliers, 85170 Bellevigny.
NOVALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALIA.
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