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NOVALIS

Active
Siren393 645 346Société civile97300 CAYENNECréée le 29 décembre 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 645 346, NOVALIS est une société civile créée le 29 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av du General Charles de Gaulle, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE - GFI, gérant.

Fiche d'identité de NOVALIS

Dénomination
NOVALIS
SIREN
393 645 346
SIRET (siège)
393 645 346 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44393645346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 645 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
4 116 123,47 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
73 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300, CAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVALIS

Acquisition d'un terrain à bâtir et l'aménagement sur ce terrain d'immeubles collectifs à usage d'habitation destinés à être attribués aux associés en jouissance et en propriété.

Finances de NOVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALIS

G

GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE - GFI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de NOVALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    393 645 346 00023 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6832A

  • 97300 CAYENNEFermé

    393 645 346 00015 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de NOVALIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVALIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Ordonnance constatant la dissolution de plein droit pour extinction de l'objet et dépassement du terme statutaire ; tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au liquidateur au 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; tout dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectue auprès du Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; liquidateur : MIROITE (Alain), AJASSOCIES, 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; RG 15/209 M1S/127

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 septembre 2015 · Ordonnance constatant la dissolution de plein droit pour extinction de l'objet et dépassement du terme statutaire ; tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au liquidateur au 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; tout dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectue auprès du Tribunal de Grande Instance de Cayenne ; liquidateur : MIROITE (Alain), AJASSOCIES, 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; RG 15/209 M1S/127

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur NOVALIS

Quel est le numéro SIREN de NOVALIS ?

Le numéro SIREN de NOVALIS est 393 645 346. Le SIRET de son siège social est 393 645 346 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44393645346.

Qui dirige NOVALIS ?

NOVALIS est dirigée par GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE - GFI, gérant.

Où se situe le siège social de NOVALIS ?

Le siège social de NOVALIS est situé 73 av du General Charles de Gaulle, 97300 Cayenne.

NOVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALIS est-elle en procédure collective ?

NOVALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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