NOVALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 889 693, NOVALIS est une SAS créée le 13 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B RUE du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. RITCHIE JEAN-CHARLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVALIS
INSEE- Dénomination
- NOVALIS
- SIREN
- 941 889 693
- SIRET (siège)
- 941 889 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18941889693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 889 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 30 B RUE du Vieil Abreuvoir, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVALIS
Commerce sous toutes ses formes de gros, demi gros, détail, de produits alimentaires et non alimentaires, de sodas, sans vente de boissons alcoolisées, import-export ainsi que l'achat et la vente en ligne via internet,
Finances de NOVALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVALIS
INSEEÉtablissements de NOVALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
941 889 693 00011 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4639B
Documents juridiques de NOVALIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVALIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVALIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2016J02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/80430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05235
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/10141
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2014 · N° 12/07337
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 février 2013 · N° 11/02724
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 février 2013 · N° 11/06205
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2011 · N° 08/17976
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2011 · N° 07/09302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 06/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/19064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur NOVALIS
Quel est le numéro SIREN de NOVALIS ?
Le numéro SIREN de NOVALIS est 941 889 693. Le SIRET de son siège social est 941 889 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941889693.
Qui dirige NOVALIS ?
NOVALIS est dirigée par RITCHIE JEAN-CHARLES, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVALIS ?
Le siège social de NOVALIS est situé 30 B RUE du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
NOVALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVALIS est-elle en procédure collective ?
Oui. NOVALIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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