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NOVALIS

Active
Siren994 547 503SAS95300 PontoiseCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 547 503, NOVALIS est une SAS créée le 8 décembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE Vieille de l'Hermitage, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6619B. Elle est dirigée par PAMELA HAMACHE, président de sas.

Fiche d'identité de NOVALIS

Dénomination
NOVALIS
SIREN
994 547 503
SIRET (siège)
994 547 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24994547503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 547 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
3 RUE Vieille de l'Hermitage, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALIS

Toutes prestations de service ou de gestion, notamment dans les secteurs immobilier et financier ; toutes activités immobilières ; toutes activités dans les domaines de l'informatique, du numérique, de la technologie et de l'innovation ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de NOVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALIS

PH

PAMELA HAMACHE

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    994 547 503 00015 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NOVALIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOVALIS

Quel est le numéro SIREN de NOVALIS ?

Le numéro SIREN de NOVALIS est 994 547 503. Le SIRET de son siège social est 994 547 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994547503.

Qui dirige NOVALIS ?

NOVALIS est dirigée par PAMELA HAMACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVALIS ?

Le siège social de NOVALIS est situé 3 RUE Vieille de l'Hermitage, 95300 Pontoise.

NOVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALIS.

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