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NOVALIS IMMO

Active
Siren538 351 487Société civile37550 SAINT-AVERTINCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 351 487, NOVALIS IMMO est une société civile créée le 6 décembre 2011. Son siège social est situé 3 B rue du Marechal Joffre, 37550 Saint-Avertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVALIS IMMO

Dénomination
NOVALIS IMMO
SIREN
538 351 487
SIRET (siège)
538 351 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11538351487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 351 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
3 B RUE DU MARECHAL JOFFRE, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALIS IMMO

Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet, toutes sûretés réelles ou autres garanties

Finances de NOVALIS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALIS IMMO

JC

JEAN-CLAUDE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

AC

ARNAUD COUROUBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NOVALIS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    538 351 487 00011 · ouvert le 26 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVALIS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOVALIS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALIS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVALIS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALIS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-26

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur NOVALIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOVALIS IMMO ?

Le numéro SIREN de NOVALIS IMMO est 538 351 487. Le SIRET de son siège social est 538 351 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538351487.

Qui dirige NOVALIS IMMO ?

NOVALIS IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALIS IMMO ?

Le siège social de NOVALIS IMMO est situé 3 B rue du Marechal Joffre, 37550 Saint-Avertin.

NOVALIS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALIS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALIS IMMO.

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