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NOVALLYS - EST

Active
Siren487 569 014SARL67120 DUTTLENHEIMCréée le 28 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

NOVALLYS - EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 569 014. Son siège social est situé 8 RUE 8 RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. JEAN-NOEL NOWAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVALLYS - EST

Dénomination
NOVALLYS - EST
SIREN
487 569 014
SIRET (siège)
487 569 014 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16487569014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 569 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
8 RUE 8 RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVALLYS - EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALLYS - EST

JN

JEAN-NOEL NOWAK

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de NOVALLYS - EST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé

    487 569 014 00029 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4690Z

  • 38180 SEYSSINSFermé

    487 569 014 00011 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de NOVALLYS - EST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVALLYS - EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALLYS - EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALLYS - EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVALLYS - EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00175

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 53/09 ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00175 ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 673 81 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, S.C.P. THOMAS-PAULET, huissiers de justice, 67120 Molsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVALLYS - EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALLYS - EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALLYS - EST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00175

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 53/09 ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00175 ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 673 81 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, S.C.P. THOMAS-PAULET, huissiers de justice, 67120 Molsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur NOVALLYS - EST

Quel est le numéro SIREN de NOVALLYS - EST ?

Le numéro SIREN de NOVALLYS - EST est 487 569 014. Le SIRET de son siège social est 487 569 014 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487569014.

Qui dirige NOVALLYS - EST ?

NOVALLYS - EST est dirigée par JEAN-NOEL NOWAK, gérant.

Où se situe le siège social de NOVALLYS - EST ?

Le siège social de NOVALLYS - EST est situé 8 RUE 8 RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim.

NOVALLYS - EST est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALLYS - EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALLYS - EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVALLYS - EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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