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NOVALTEC

Active
Siren449 055 086SARL75011 PARIS 11Créée le 20 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVALTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 055 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B.

Fiche d'identité de NOVALTEC

Dénomination
NOVALTEC
SIREN
449 055 086
SIRET (siège)
449 055 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73449055086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 055 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NOVALTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVALTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    449 055 086 00010 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 515J

  • 75018 PARIS 18Fermé

    449 055 086 00028 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4674B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    449 055 086 00036 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de NOVALTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOVALTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVALTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALTEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MEYERHOFFER Guy François

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur NOVALTEC

Quel est le numéro SIREN de NOVALTEC ?

Le numéro SIREN de NOVALTEC est 449 055 086. Le SIRET de son siège social est 449 055 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449055086.

Où se situe le siège social de NOVALTEC ?

Le siège social de NOVALTEC est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

NOVALTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVALTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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