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NOVALYA

Active
Siren995 111 614SAS83310 CogolinCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 111 614, NOVALYA est une SAS créée le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 67 AV Georges Clémenceau, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par GROUP PROPERTIES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVALYA

Dénomination
NOVALYA
SIREN
995 111 614
SIRET (siège)
995 111 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95995111614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 111 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
67 AV Georges Clémenceau, 83310, Cogolin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOVALYA

Toute activités de marchand de biens en immobilier à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, de lotisseur et toutes opérations de maîtrise d'œuvre ou de construction vente ; - Toutes ventes de conseil - Toutes activités de décorateur d'intérieur, prise de photographie immobilière - L'achat et vente de matériaux divers pour la rénovation et la décoration ; - L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; ainsi que l'acquisition, la gestion et la détention de tous titres financiers, actions et parts de sociétés s'y rapportant - La location de biens immobiliers - La gestion de l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVALYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALYA

G

GROUP PROPERTIES

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

P

PACA CONSEIL

Directeur général

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVALYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    995 111 614 00013 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOVALYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de NOVALYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVALYA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOVALYA

Quel est le numéro SIREN de NOVALYA ?

Le numéro SIREN de NOVALYA est 995 111 614. Le SIRET de son siège social est 995 111 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95995111614.

Qui dirige NOVALYA ?

NOVALYA est dirigée par GROUP PROPERTIES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALYA ?

Le siège social de NOVALYA est situé 67 AV Georges Clémenceau, 83310 Cogolin.

NOVALYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALYA.

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