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NOVALYS

Active
Siren921 913 802SCI60930 BAILLEUL-SUR-THERAINCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 913 802. Son siège social est situé 3 B rue de la Vallee, 60930 Bailleul-sur-Therain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALTIN CIOARA BRABECEANU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVALYS

Dénomination
NOVALYS
SIREN
921 913 802
SIRET (siège)
921 913 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12921913802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 913 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
3 B RUE DE LA VALLEE, 60930, BAILLEUL-SUR-THERAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALYS

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de NOVALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALYS

AC

ALTIN CIOARA BRABECEANU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

MC

MARIA-LUISA CIOARA BRABECEANU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOVALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60930 BAILLEUL-SUR-THERAINSiègeActif

    921 913 802 00010 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur NOVALYS

Quel est le numéro SIREN de NOVALYS ?

Le numéro SIREN de NOVALYS est 921 913 802. Le SIRET de son siège social est 921 913 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12921913802.

Qui dirige NOVALYS ?

NOVALYS est dirigée par ALTIN CIOARA BRABECEANU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALYS ?

Le siège social de NOVALYS est situé 3 B rue de la Vallee, 60930 Bailleul-sur-Therain.

NOVALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALYS.

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