NOVALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 895 659, NOVALYS est une SAS créée le 21 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 AV Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par SERGE FINKELSTEIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVALYS
INSEE- Dénomination
- NOVALYS
- SIREN
- 940 895 659
- SIRET (siège)
- 940 895 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84940895659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 895 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 266 AV Daumesnil, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVALYS
Transport logistique et gros oeuvres dans le secteur du bâtiment
Finances de NOVALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVALYS
INSEEÉtablissements de NOVALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
940 895 659 00016 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4941A
Documents juridiques de NOVALYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVALYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur NOVALYS
Quel est le numéro SIREN de NOVALYS ?
Le numéro SIREN de NOVALYS est 940 895 659. Le SIRET de son siège social est 940 895 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84940895659.
Qui dirige NOVALYS ?
NOVALYS est dirigée par SERGE FINKELSTEIN, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVALYS ?
Le siège social de NOVALYS est situé 266 AV Daumesnil, 75012 Paris.
NOVALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALYS.
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