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NOVALYS

Active
Siren950 840 439Société civile50500 Carentan-les-MaraisCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOVALYS est une société civile immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 840 439. Elle est domiciliée 12 RUE de la Ville Brucheville, 50500 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Ludovic TOURAINNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVALYS

Dénomination
NOVALYS
SIREN
950 840 439
SIRET (siège)
950 840 439 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37950840439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 840 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
12 RUE de la Ville Brucheville, 50500, Carentan-les-Marais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVALYS

Prise de participation au capital de société. Gestion de valeurs mobilières. Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de NOVALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVALYS

LT

Ludovic TOURAINNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

EG

Emmanuelle GALLIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de NOVALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif

    950 840 439 00018 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOVALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOVALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVALYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur NOVALYS

Quel est le numéro SIREN de NOVALYS ?

Le numéro SIREN de NOVALYS est 950 840 439. Le SIRET de son siège social est 950 840 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950840439.

Qui dirige NOVALYS ?

NOVALYS est dirigée par Ludovic TOURAINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVALYS ?

Le siège social de NOVALYS est situé 12 RUE de la Ville Brucheville, 50500 Carentan-les-Marais.

NOVALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVALYS.

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