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NOVAM

Active
Siren350 807 319SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 807 319. Son siège social est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de NOVAM

Dénomination
NOVAM
SIREN
350 807 319
SIRET (siège)
350 807 319 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02350807319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 807 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
27 avril 1989
Siège social
5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NOVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    350 807 319 00024 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    350 807 319 00032 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de NOVAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur NOVAM

Quel est le numéro SIREN de NOVAM ?

Le numéro SIREN de NOVAM est 350 807 319. Le SIRET de son siège social est 350 807 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350807319.

Où se situe le siège social de NOVAM ?

Le siège social de NOVAM est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.

NOVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAM.

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