NOVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 516 375. Son siège social est situé 14 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVAM
INSEE- Dénomination
- NOVAM
- SIREN
- 432 516 375
- SIRET (siège)
- 432 516 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22432516375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 516 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 14 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVAM
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de NOVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
432 516 375 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 1413Z
Documents juridiques de NOVAM
INPIComptes annuels de NOVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/07026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur NOVAM
Quel est le numéro SIREN de NOVAM ?
Le numéro SIREN de NOVAM est 432 516 375. Le SIRET de son siège social est 432 516 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22432516375.
Où se situe le siège social de NOVAM ?
Le siège social de NOVAM est situé 14 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
NOVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAM.
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