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NOVAMED

Active
Siren404 164 261SA91470 LIMOURSCréée le 04 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAMED est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 164 261. Elle est domiciliée 16 rue du 8 Mai 1945, 91470 Limours. Son activité principale relève du code NAF 331B.

Fiche d'identité de NOVAMED

Dénomination
NOVAMED
SIREN
404 164 261
SIRET (siège)
404 164 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70404164261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 164 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
331B
Date de création
04 mars 1996
Siège social
16 RUE DU 8 MAI 1945, 91470, LIMOURS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NOVAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAMED

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeFermé

    404 164 261 00012 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 331B

  • 91470 LIMOURSFermé

    404 164 261 00020 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 331B

  • 34830 CLAPIERSFermé

    404 164 261 00038 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 331B

  • 91470 LIMOURSFermé

    404 164 261 00046 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 331B

Documents juridiques de NOVAMED

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAMED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Marques déposées par NOVAMED

NOVAMED est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • e-Holter

    N° 3184221 · Déposée le 19 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 38 · expirée le 19 septembre 2012

  • OCEM FRANCE

    N° 98752891 · Déposée le 06 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10, 42 · expirée le 06 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVAMED

Quel est le numéro SIREN de NOVAMED ?

Le numéro SIREN de NOVAMED est 404 164 261. Le SIRET de son siège social est 404 164 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404164261.

Où se situe le siège social de NOVAMED ?

Le siège social de NOVAMED est situé 16 rue du 8 Mai 1945, 91470 Limours.

NOVAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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