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NOVANANO

Active
Siren515 128 767SAS69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORCréée le 05 octobre 2009
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

NOVANANO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 128 767. Son siège social est situé 17 av Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. La direction est assurée par STANISLAW OSTOJA-STARZEWSKI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVANANO

Dénomination
NOVANANO
SIREN
515 128 767
SIRET (siège)
515 128 767 00040
N° TVA intracommunautaire
FR64515128767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 128 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 063,4 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
17 AV CHARLES DE GAULLE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOVANANO

Toutes activités d'opérateur de satellites; recherche, développement, et fabrication d'engins spaciaux (sous traitée).

Finances de NOVANANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVANANO

SB

SPAS BALINOV

Directeur général

SO

STANISLAW OSTOJA-STARZEWSKI

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

SG

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant

S

SAS ORIAL

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus membre du comité de direction. OSTOJA-STARZEWSKI Stanislaw nom d'usage : OSTOJA-STARZEWSKI n'est plus membre du comité de direction BALINOV

BALINOV Spas nom d'usage · de février 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVANANO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeActif

    515 128 767 00040 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 7219Z

  • 69006 LYONFermé

    515 128 767 00016 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 7219Z

  • 69007 LYONFermé

    515 128 767 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7219Z

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORFermé

    515 128 767 00032 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 7219Z

Documents juridiques de NOVANANO

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOVANANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVANANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVANANO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NOVANANO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVANANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVANANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVANANO

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-01-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALINOV Spas nom d'usage : BALINOV n'est plus directeur général délégué. BALINOV Spas nom d'usage : BALINOV devient directeur général. PSOMIADES Denis nom d'usage : PSOMIADES n'est plus directeur général.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAS ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire. GUILLON Stéphane nom d'usage : GUILLON devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALINOV Spas nom d'usage : BALINOV n'est plus directeur général. BALINOV Spas nom d'usage : BALINOV devient directeur général délégué. PSOMIADES Denis nom d'usage : PSOMIADES devient directeur général.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALINOV Spas nom d'usage : BALINOV n'est plus membre du comité de direction. OSTOJA-STARZEWSKI Stanislaw nom d'usage : OSTOJA-STARZEWSKI n'est plus membre du comité de direction.

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Marques déposées par NOVANANO

NOVANANO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 4SKIES

    N° 4193256 · Déposée le 30 juin 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 juin 2025

  • Novanano

    N° 3677432 · Déposée le 20 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 38, 42 · expirée le 20 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVANANO

Quel est le numéro SIREN de NOVANANO ?

Le numéro SIREN de NOVANANO est 515 128 767. Le SIRET de son siège social est 515 128 767 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64515128767.

Qui dirige NOVANANO ?

NOVANANO est dirigée par STANISLAW OSTOJA-STARZEWSKI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVANANO ?

Le siège social de NOVANANO est situé 17 av Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.

NOVANANO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVANANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVANANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVANANO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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