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NOVANERGIE

Active
Siren502 176 837SARL37270 VERETZCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 176 837, NOVANERGIE est une SARL créée le 1er février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Acacias, 37270 Veretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. PATRICK FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVANERGIE

Dénomination
NOVANERGIE
SIREN
502 176 837
SIRET (siège)
502 176 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49502176837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 176 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 février 2008
Siège social
1 CHE DES ACACIAS, 37270, VERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVANERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVANERGIE

PF

PATRICK FLEURY

Gérant

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de NOVANERGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37270 VERETZSiègeFermé

    502 176 837 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de NOVANERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVANERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVANERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVANERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVANERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVANERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVANERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVANERGIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur NOVANERGIE

Quel est le numéro SIREN de NOVANERGIE ?

Le numéro SIREN de NOVANERGIE est 502 176 837. Le SIRET de son siège social est 502 176 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502176837.

Qui dirige NOVANERGIE ?

NOVANERGIE est dirigée par PATRICK FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de NOVANERGIE ?

Le siège social de NOVANERGIE est situé 1 Che des Acacias, 37270 Veretz.

NOVANERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVANERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVANERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVANERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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