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NOVAP

Active
Siren421 263 930SAS01100 BELLIGNATCréée le 21 décembre 199832
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
820 k€
Effectif
32tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 263 930, NOVAP est une SAS créée le 21 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Alex, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale et emploie 32 salariés. IMINVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVAP

Dénomination
NOVAP
SIREN
421 263 930
SIRET (siège)
421 263 930 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45421263930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 263 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
21 décembre 1998
Effectif
32
Siège social
3 RTE D'ALEX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVAP

novap.frnovapnovap.signalisationYouTube04 74 81 26 00contact@novap.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOVAP

Fabrication et vente d'articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie

Finances de NOVAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAP

FM

FRANCK MARTINAND

Directeur général

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

AM

ALEXANDRE MARTINAND

Directeur général

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2020

A

AUDIT 01

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2020

I

IMINVEST

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

A

AMBIAUX AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno MORTAMET

Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2020 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    421 263 930 00024 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 2223Z

Documents juridiques de NOVAP

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de NOVAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : IMINVEST ; Directeur général : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMBIAUX AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : IMINVEST ; Directeur général : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FINANCIERE FM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FINANCIERE FM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 Commissaire aux comptes suppléant : CACAUD Jean-Claude

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MARTINAND Franck Pierre Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01. Commissaire aux comptes suppléant : CACAUD Jean-Claude.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LEVY Jérôme Alec. Directeur général : MEYER Yvette Andrée né(e) GERVASONI. Directeur général : TAYOL PatrickMaurice. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01. Commissaire aux comptes suppléant : CACAUD Jean-Claude.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LEVY Jérôme AlecCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01. Commissaire aux comptes suppléant : CACAUD Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Marques déposées par NOVAP

NOVAP est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOVAP

    N° 4613076 · Déposée le 10 janvier 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 6, 9, 11, 17, 19 · valable jusqu’au 10 janvier 2030

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4427860 · Déposée le 12 février 2018 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 12, 16, 19, 20, 22, 40 · valable jusqu’au 12 février 2028

  • SERATOU

    N° 4426053 · Déposée le 06 février 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 12, 16, 20, 22, 40 · valable jusqu’au 06 février 2028

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4374396 · Déposée le 06 juillet 2017 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 06 juillet 2027

  • NOVAC BAC

    N° 4374362 · Déposée le 06 juillet 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 06 juillet 2027

  • e-NOVABAC

    N° 4366804 · Déposée le 07 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 07 juin 2027

  • NOVABAC

    N° 4366777 · Déposée le 07 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 07 juin 2027

  • NOVAPLAQUE

    N° 4231711 · Déposée le 07 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 17, 19, 20, 40 · valable jusqu’au 07 décembre 2035

  • NOVAPHOTOLUM

    N° 4175429 · Déposée le 22 avril 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 19, 40 · valable jusqu’au 22 avril 2035

  • Déroulvit'

    N° 4151349 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 20 · valable jusqu’au 26 janvier 2035

  • DEROULVIT'

    N° 4151346 · Déposée le 26 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 20

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4104542 · Déposée le 10 juillet 2014 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 9, 12, 16, 17, 19, 20, 22, 28, 40 · valable jusqu’au 10 juillet 2034

  • NOVADHESIF

    N° 3315141 · Déposée le 28 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 1, 9, 16 · valable jusqu’au 28 septembre 2034

  • NOVAP

    N° 96605778 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 9, 12, 16, 17, 19, 20, 22, 28, 40 · valable jusqu’au 10 janvier 2036

  • MOBIL-STEP

    N° 96605777 · Déposée le 10 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 20 · valable jusqu’au 10 janvier 2036

  • PICK-IN

    N° 95602465 · Déposée le 08 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 20 · valable jusqu’au 08 décembre 2035

  • SERATOU

    N° 1641285 · Déposée le 24 janvier 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 7, 9, 12, 16, 17, 18, 20, 40 · valable jusqu’au 24 janvier 2031

  • N+N

    N° 1618039 · Déposée le 25 septembre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 16, 19, 20 · expirée le 25 septembre 2020

  • SIGNAL

    N° 1515701 · Déposée le 27 juillet 1987 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 7 · valable jusqu’au 27 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NOVAP

3 marchés publics ont été notifiés à NOVAP et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023.

  • MOBILIER MULTIUSAGE, POTEAUX GUIDE FILE ET DE BALISAGE EN ACQUISITION AVEC EXECUTION DES PRESTATIONS ANNEXES - Poteaux guide file et de balisage

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 04 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 19 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

  • Fournitures d’équipements de protections et de produits sanitaires pour le Département de la Seine-Maritime en lien avec une pandémie ou pour sa prévention - 12 lots

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 21 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    6,4 k€Fournitures

  • Mobilier multiusage, poteaux guide file et de balisage en acquisition avec exécution des prestations annexes - Poteaux guide file et de balisage

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 29 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    900 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOVAP

Quel est le numéro SIREN de NOVAP ?

Le numéro SIREN de NOVAP est 421 263 930. Le SIRET de son siège social est 421 263 930 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421263930.

Qui dirige NOVAP ?

NOVAP est dirigée par IMINVEST, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVAP ?

Le siège social de NOVAP est situé 3 Rte d'Alex, 01100 Bellignat.

NOVAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAP.

Combien de salariés compte NOVAP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOVAP emploie 32 salariés.

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