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NOVAPHARM

Active
Siren390 302 685SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAPHARM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 302 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 516L.

Fiche d'identité de NOVAPHARM

Dénomination
NOVAPHARM
SIREN
390 302 685
SIRET (siège)
390 302 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18390302685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 302 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
01 février 1993
Siège social
16 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVAPHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAPHARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAPHARM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    390 302 685 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 361C

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALFermé

    390 302 685 00024 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 516L

Documents juridiques de NOVAPHARM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVAPHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAPHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAPHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAPHARM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAPHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur NOVAPHARM

Quel est le numéro SIREN de NOVAPHARM ?

Le numéro SIREN de NOVAPHARM est 390 302 685. Le SIRET de son siège social est 390 302 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390302685.

Où se situe le siège social de NOVAPHARM ?

Le siège social de NOVAPHARM est situé 16 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne.

NOVAPHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAPHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAPHARM.

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