CheckersProcédures

NOVARA

Active
Siren792 990 699SAS69380 CHASSELAYCréée le 16 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
−7,6 k€−152,1 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOVARA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 990 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte Nationale 6, 69380 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. En 2017, elle a enregistré une perte nette de 7,6 k€. Elle est dirigée par PATRICK ALIGÉ, président de sas.

Fiche d'identité de NOVARA

Dénomination
NOVARA
SIREN
792 990 699
SIRET (siège)
792 990 699 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64792990699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 792 990 699
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 mai 2013
Siège social
103 RTE NATIONALE 6, 69380, CHASSELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVARA

Plâtrerie, peinture, revêtement de sols et murs.

Finances de NOVARA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--−7,6 k€--87,2 k€589 k€
2016--14,5 k€--94,8 k€437 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 mars 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
14,8 %
Taux d’endettement
27,5 %
Ratio de liquidité
118,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 570 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 706 €4 669 €
Autres immobilisations corporelles3 358 €4 393 €
Autres immobilisations financières7 000 €4 500 €
TOTAL Actif immobilisé13 064 €13 561 €
Stocks - matières premières et approvisionnements21 724 €7 680 €
En-cours de production de biens80 486 €20 166 €
Clients et comptes rattachés324 150 €338 974 €
Autres créances88 803 €19 702 €
Disponibilités49 701 €34 483 €
Charges constatées d'avance10 594 €2 009 €
TOTAL Actif circulant575 458 €423 015 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif588 522 €436 576 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves83 776 €69 235 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 582 €14 541 €
TOTAL Capitaux propres87 194 €94 776 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit150 €34 €
Emprunts et dettes financières divers23 813 €29 754 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours37 896 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés196 380 €168 619 €
Dettes fiscales et sociales236 577 €141 889 €
Autres dettes6 511 €1 503 €
TOTAL Dettes501 328 €341 800 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif588 522 €436 576 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 570 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 669 €-
Autres immobilisations corporelles4 393 €-
Autres immobilisations financières4 500 €-
TOTAL Actif immobilisé13 561 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 680 €-
En-cours de production de biens20 166 €-
Clients et comptes rattachés338 974 €-
Autres créances19 702 €-
Disponibilités34 483 €-
Charges constatées d'avance2 009 €-
TOTAL Actif circulant423 015 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif436 576 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves69 235 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 541 €-
TOTAL Capitaux propres94 776 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit34 €-
Emprunts et dettes financières divers29 754 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés168 619 €-
Dettes fiscales et sociales141 890 €-
Autres dettes1 503 €-
TOTAL Dettes341 800 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif436 576 €-
Code EG341 800 €-
Code EH34 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOVARA

PA

PATRICK ALIGÉ

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

PA

PATRICK ALIGE

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MM

Maryvonne MAILLET

Président · de juillet 2013 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    792 990 699 00029 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 4331Z

  • 01330 LAPEYROUSEFermé

    792 990 699 00011 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NOVARA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVARA

NOVARA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

08 mars 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOVARA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVARA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2020. Clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVARA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVARA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : ALIGÉ Patrick Jean André

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MAILLET Maryvonne

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-10

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Marchés publics de NOVARA

1 marché public a été notifié à NOVARA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2018. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 12,8 k€.

  • Travaux de réaménagement de l’immeuble "Le Jugeant" et création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Culoz

    COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY · notifié le 31 décembre 2018 · Procédure adaptée · 9 mois

    12,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOVARA

Quel est le numéro SIREN de NOVARA ?

Le numéro SIREN de NOVARA est 792 990 699. Le SIRET de son siège social est 792 990 699 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792990699.

Qui dirige NOVARA ?

NOVARA est dirigée par PATRICK ALIGÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVARA ?

Le siège social de NOVARA est situé 103 Rte Nationale 6, 69380 Chasselay.

NOVARA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVARA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVARA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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