NOVARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NOVARA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 211 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP Louis Cinti, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas GILARDONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVARA
INSEE- Dénomination
- NOVARA
- SIREN
- 930 211 610
- SIRET (siège)
- 930 211 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35930211610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 211 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 2 IMP Louis Cinti, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVARA
Acquisition, gestion, administration,, et plus généralement l'exploitation par location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de NOVARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
SONHOS GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de NOVARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
930 211 610 00017 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVARA
INPIComptes annuels de NOVARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVARA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 17/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1998 · N° 98-81.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-14
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur NOVARA
Quel est le numéro SIREN de NOVARA ?
Le numéro SIREN de NOVARA est 930 211 610. Le SIRET de son siège social est 930 211 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930211610.
Qui dirige NOVARA ?
NOVARA est dirigée par Thomas GILARDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVARA ?
Le siège social de NOVARA est situé 2 IMP Louis Cinti, 83000 Toulon.
NOVARA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVARA.
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