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NOVAREZE ERIC

Active
Siren448 126 482Société civile61170 BARVILLECréée le 27 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAREZE ERIC est une société civile immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 126 482. Elle est domiciliée Le Pont de Pierre, 61170 Barville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de NOVAREZE ERIC

Dénomination
NOVAREZE ERIC
SIREN
448 126 482
SIRET (siège)
448 126 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04448126482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 126 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
LE PONT DE PIERRE, 61170, BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVAREZE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAREZE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAREZE ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61170 BARVILLESiègeFermé

    448 126 482 00018 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVAREZE ERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOVAREZE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAREZE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAREZE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAREZE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAREZE ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAREZE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAREZE ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur NOVAREZE ERIC

Quel est le numéro SIREN de NOVAREZE ERIC ?

Le numéro SIREN de NOVAREZE ERIC est 448 126 482. Le SIRET de son siège social est 448 126 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448126482.

Où se situe le siège social de NOVAREZE ERIC ?

Le siège social de NOVAREZE ERIC est situé Le Pont de Pierre, 61170 Barville.

NOVAREZE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAREZE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAREZE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAREZE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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