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NOVAROS

Active
Siren484 816 467SCI21240 TALANTCréée le 02 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVAROS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 816 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Novalles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NC PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVAROS

Dénomination
NOVAROS
SIREN
484 816 467
SIRET (siège)
484 816 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82484816467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 816 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
10 B RUE DES NOVALLES, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVAROS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes les sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de NOVAROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAROS

N

NC PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

CR

CHRISTOPHE ROSATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de NOVAROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    484 816 467 00019 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVAROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVAROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2019. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00081

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00081

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00081

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 août 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00081

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur NOVAROS

Quel est le numéro SIREN de NOVAROS ?

Le numéro SIREN de NOVAROS est 484 816 467. Le SIRET de son siège social est 484 816 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484816467.

Qui dirige NOVAROS ?

NOVAROS est dirigée par NC PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVAROS ?

Le siège social de NOVAROS est situé 10 B rue des Novalles, 21240 Talant.

NOVAROS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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