NOVART
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 125 651, NOVART est une SARL créée le 29 juillet 1987. Elle est domiciliée 108 bd Berthier, 75017 Paris 17. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de NOVART
INSEE- Dénomination
- NOVART
- SIREN
- 312 125 651
- SIRET (siège)
- 312 125 651 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75312125651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 125 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- 108 BD BERTHIER, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
312 125 651 00017 · ouvert le 27 février 1978 · NAF 4332B
Documents juridiques de NOVART
INPIConformité de NOVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur NOVART
Quel est le numéro SIREN de NOVART ?
Le numéro SIREN de NOVART est 312 125 651. Le SIRET de son siège social est 312 125 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75312125651.
Où se situe le siège social de NOVART ?
Le siège social de NOVART est situé 108 bd Berthier, 75017 Paris 17.
NOVART est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVART.
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