NOVART
ActiveNOVART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 380 095 257. Son siège social est situé 88 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de NOVART
INSEE- Dénomination
- NOVART
- SIREN
- 380 095 257
- SIRET (siège)
- 380 095 257 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380095257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 095 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 88 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de NOVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVART
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
380 095 257 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 514S
- 75012 PARIS 12Fermé
380 095 257 00024 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 524Z
- 75011 PARIS 11Fermé
380 095 257 00032 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de NOVART
INPIConformité de NOVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur NOVART
Quel est le numéro SIREN de NOVART ?
Le numéro SIREN de NOVART est 380 095 257. Le SIRET de son siège social est 380 095 257 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380095257.
Où se situe le siège social de NOVART ?
Le siège social de NOVART est situé 88 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11.
NOVART est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVART.
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