NOVART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 734 369, NOVART est une SCI créée le 19 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B Cote de Montbernage 62-62, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE GLUCKSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVART
INSEE- Dénomination
- NOVART
- SIREN
- 793 734 369
- SIRET (siège)
- 793 734 369 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74793734369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 734 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2013
- Siège social
- 64 B COTE DE MONTBERNAGE 62-62, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVART
Acquisition, location de biens immobiliers.
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Finances de NOVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans
HELENNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans
Établissements de NOVART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
793 734 369 00028 · ouvert le 18 mai 2013 · NAF 6820B
- 86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLEActif
793 734 369 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOVART
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2013
Questions fréquentes sur NOVART
Quel est le numéro SIREN de NOVART ?
Le numéro SIREN de NOVART est 793 734 369. Le SIRET de son siège social est 793 734 369 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793734369.
Qui dirige NOVART ?
NOVART est dirigée par FRANCINE GLUCKSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVART ?
Le siège social de NOVART est situé 64 B Cote de Montbernage 62-62, 86000 Poitiers.
NOVART est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVART.
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