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NovaRuta

Active
Siren993 296 045SAS17540 Le Gué-d'AlleréCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NovaRuta est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 296 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du 8 Mai, 17540 Le Gué-d'Alleré. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Jérôme Bidault exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NovaRuta

Dénomination
NovaRuta
SIREN
993 296 045
SIRET (siège)
993 296 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35993296045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 296 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
2 RUE du 8 Mai, 17540, Le Gué-d'Alleré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NovaRuta

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autre

Finances de NovaRuta

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NovaRuta

JB

Jérôme Bidault

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

Établissements de NovaRuta

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17540 Le Gué-d'AlleréSiègeActif

    993 296 045 00012 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NovaRuta

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NovaRuta

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NovaRuta. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NovaRuta

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NovaRuta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NovaRuta n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NovaRuta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NovaRuta

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur NovaRuta

Quel est le numéro SIREN de NovaRuta ?

Le numéro SIREN de NovaRuta est 993 296 045. Le SIRET de son siège social est 993 296 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35993296045.

Qui dirige NovaRuta ?

NovaRuta est dirigée par Jérôme Bidault, président de sas.

Où se situe le siège social de NovaRuta ?

Le siège social de NovaRuta est situé 2 RUE du 8 Mai, 17540 Le Gué-d'Alleré.

NovaRuta est-elle toujours en activité ?

Oui, NovaRuta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NovaRuta est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NovaRuta.

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