NOVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 531 691, NOVAS est une SAS créée le 18 juillet 2022. Elle est domiciliée 10 rue de la Chaume, 18190 Chateauneuf-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par CORINNE PONTHIEUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVAS
INSEE- Dénomination
- NOVAS
- SIREN
- 917 531 691
- SIRET (siège)
- 917 531 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89917531691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 531 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA CHAUME, 18190, CHATEAUNEUF-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVAS
La vente et l'achat de médailles, trophées, récompenses, décorations officielles et toutes activités connexes et accessoires à cet objet.
Finances de NOVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAS
INSEEÉtablissements de NOVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSiègeActif
917 531 691 00017 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4778C
Documents juridiques de NOVAS
INPIComptes annuels de NOVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2025 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-15
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur NOVAS
Quel est le numéro SIREN de NOVAS ?
Le numéro SIREN de NOVAS est 917 531 691. Le SIRET de son siège social est 917 531 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89917531691.
Qui dirige NOVAS ?
NOVAS est dirigée par CORINNE PONTHIEUX, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVAS ?
Le siège social de NOVAS est situé 10 rue de la Chaume, 18190 Chateauneuf-sur-Cher.
NOVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAS.
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