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NOVASAC SA est une SA immatriculée le 16 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 110 868. Son siège social est situé Ld les Avorgeres, 38150 Sonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.

Fiche d'identité de NOVASAC SA

Dénomination
NOVASAC SA
SIREN
339 110 868
SIRET (siège)
339 110 868 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11339110868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 110 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515N
Date de création
16 octobre 1986
Siège social
LD LES AVORGERES, 38150, SONNAY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de NOVASAC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVASAC SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVASAC SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38150 SONNAYSiègeFermé

    339 110 868 00025 · ouvert le 13 octobre 1986 · NAF 515N

  • 31150 FENOUILLETFermé

    339 110 868 00033 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 631E

  • 75014 PARIS 14Fermé

    339 110 868 00041 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515N

  • 92380 GARCHESFermé

    339 110 868 00058 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 515N

Documents juridiques de NOVASAC SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de NOVASAC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASAC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVASAC SA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVASAC SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1986

Questions fréquentes sur NOVASAC SA

Quel est le numéro SIREN de NOVASAC SA ?

Le numéro SIREN de NOVASAC SA est 339 110 868. Le SIRET de son siège social est 339 110 868 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339110868.

Où se situe le siège social de NOVASAC SA ?

Le siège social de NOVASAC SA est situé Ld les Avorgeres, 38150 Sonnay.

NOVASAC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASAC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASAC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.