NOVASAC SA
ActiveNOVASAC SA est une SA immatriculée le 16 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 110 868. Son siège social est situé Ld les Avorgeres, 38150 Sonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.
Fiche d'identité de NOVASAC SA
INSEE- Dénomination
- NOVASAC SA
- SIREN
- 339 110 868
- SIRET (siège)
- 339 110 868 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11339110868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 110 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 16 octobre 1986
- Siège social
- LD LES AVORGERES, 38150, SONNAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de NOVASAC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVASAC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVASAC SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeFermé
339 110 868 00025 · ouvert le 13 octobre 1986 · NAF 515N
- 31150 FENOUILLETFermé
339 110 868 00033 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 631E
- 75014 PARIS 14Fermé
339 110 868 00041 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515N
- 92380 GARCHESFermé
339 110 868 00058 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 515N
Documents juridiques de NOVASAC SA
INPIConformité de NOVASAC SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASAC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVASAC SA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVASAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVASAC SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1986
Questions fréquentes sur NOVASAC SA
Quel est le numéro SIREN de NOVASAC SA ?
Le numéro SIREN de NOVASAC SA est 339 110 868. Le SIRET de son siège social est 339 110 868 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339110868.
Où se situe le siège social de NOVASAC SA ?
Le siège social de NOVASAC SA est situé Ld les Avorgeres, 38150 Sonnay.
NOVASAC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVASAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVASAC SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASAC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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