NOVASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 076 772, NOVASAM est une SCI créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DAUMONT, gérant.
Fiche d'identité de NOVASAM
INSEE- Dénomination
- NOVASAM
- SIREN
- 410 076 772
- SIRET (siège)
- 410 076 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410076772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 076 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- AV DE L'EUROPE, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOVASAM
Objet social de NOVASAM
L'acquisition la prise à bail la construction ou la location de tous terrains et immeubles comme de tous biens et droits immobiliers en vue de leur exploitation et notamment la gestion d'un bien situé à Massy lieudit le bon Puit et le petit étang la propriété la gestion l'administration la transformation la location ou l'apport à d'Autres sociétés de même nature de tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire
Finances de NOVASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVASAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2019
ALTAIR
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
410 076 772 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOVASAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVASAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-19.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 février 2019 · N° 17/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-41.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : DAUMONT Jérome Michel Jacques en fonction le 24 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur NOVASAM
Quel est le numéro SIREN de NOVASAM ?
Le numéro SIREN de NOVASAM est 410 076 772. Le SIRET de son siège social est 410 076 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410076772.
Qui dirige NOVASAM ?
NOVASAM est dirigée par JEROME DAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVASAM ?
Le siège social de NOVASAM est situé av de l'Europe, 91300 Massy.
NOVASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVASAM.
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