CheckersLiquidations

NOVASCOM SYSTEMS

Fermée
Siren481 756 427SARL91620 LA VILLE-DU-BOISRadiée le 20 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 756 427, NOVASCOM SYSTEMS est une SARL créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Erables, 91620 La Ville-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. Elle est dirigée par ANTONIO GONCALVES, gérant. NOVASCOM SYSTEMS a été radiée le 20 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOVASCOM SYSTEMS

Dénomination
NOVASCOM SYSTEMS
SIREN
481 756 427
SIRET (siège)
481 756 427 00037
N° TVA intracommunautaire
FR42481756427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 756 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
12 avril 2005
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
13 CHE DES ERABLES, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de NOVASCOM SYSTEMS

Télécommunications, commercialisation de système de communication, réseaux informatique et électrique et installation, commerciales et administratives.

Finances de NOVASCOM SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVASCOM SYSTEMS

AG

ANTONIO GONCALVES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de NOVASCOM SYSTEMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé

    481 756 427 00037 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6110Z

  • 91620 NOZAYFermé

    481 756 427 00011 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6110Z

  • 91400 ORSAYFermé

    481 756 427 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de NOVASCOM SYSTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVASCOM SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASCOM SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVASCOM SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASCOM SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2015. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Antonio GONCALVES pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de NOVASCOM SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVASCOM SYSTEMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-03-25 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Antonio GONCALVES pour une durée de 8 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur NOVASCOM SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de NOVASCOM SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de NOVASCOM SYSTEMS est 481 756 427. Le SIRET de son siège social est 481 756 427 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481756427.

Qui dirige NOVASCOM SYSTEMS ?

NOVASCOM SYSTEMS est dirigée par ANTONIO GONCALVES, gérant.

Où se situe le siège social de NOVASCOM SYSTEMS ?

Le siège social de NOVASCOM SYSTEMS est situé 13 Che des Erables, 91620 La Ville-du-Bois.

NOVASCOM SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Non, NOVASCOM SYSTEMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

NOVASCOM SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASCOM SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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