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NOVASEM

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Siren789 759 842SARL72140 CRISSECréée le 01 janvier 2013

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 759 842, NOVASEM est une SARL créée le 1er janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Masure, 72140 Crisse. NOVASEM relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).

Fiche d'identité de NOVASEM

Dénomination
NOVASEM
SIREN
789 759 842
SIRET (siège)
789 759 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24789759842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 759 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LIEU DIT LA MASURE, 72140, CRISSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVASEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVASEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72140 CRISSESiègeFermé

    789 759 842 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4621Z

Documents juridiques de NOVASEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Conformité de NOVASEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVASEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur NOVASEM

Quel est le numéro SIREN de NOVASEM ?

Le numéro SIREN de NOVASEM est 789 759 842. Le SIRET de son siège social est 789 759 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789759842.

Où se situe le siège social de NOVASEM ?

Le siège social de NOVASEM est situé Lieu Dit la Masure, 72140 Crisse.

NOVASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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